Commission scolaire de Montréal
2012-03-05 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50837835
Indexation
Situation
- accident
- corps humain partie du corps jambe pied
- cotisation
- éducateur de la petite enfance
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- partage
- situation préexistante
Régime juridique
- accidents du travail imputation des prestations