Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Techno Pieux du Nord inc. c. Lavoie

2012-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50839831
Indexation

Situation

  • construction
  • entrepreneur en construction
  • matériau
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice terrasse
  • vente