Syndicat des professeures et des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières et Université du Québec à Trois-Rivières
2012-03-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50843051
Indexation
Situation
- acte juridique convention collective
- conflit de compétence
- décision patronale congédiement
- entente
- établissement d'enseignement université
- harcèlement harcèlement psychologique
- professeur
- rétribution rémunération salaire
- sanction suspension
Régime juridique
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief
Sanction
- jugement interlocutoire