Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Dupont c. Langevin (Aux belles dents, clinique de denturologie et denturologiste Langevin Marc)

2012-02-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50876063
Indexation

Situation

  • bris
  • composante d'un immeuble clôture
  • service entretien déneigement
  • voisin