Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Fontaine c. Rivard

2012-09-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50903479
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • temps de travail heures travaillées