Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Bar Chez Loulou

2012-10-17 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50908779
Indexation

Situation

  • accident incendie
  • commerce bar
  • compétence
  • décision judiciaire condamnation
  • drogue
  • intervention des forces de l'ordre
  • municipalité
  • permis permis d'alcool
  • prête-nom
  • saisie
  • sanction suspension