Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Abadi c. Martinez Garrido

2013-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50942424
Indexation

Situation

  • absence
  • bail bail résidentiel
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • parent
  • preuve interrogatoire
  • propriétaire
  • renouvellement