Julien & Frères (BC) inc. c. Charrier
2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Baie-Comeau — AZ-50962018
Indexation
Situation
- rétribution prix
- somme d'argent intérêt
- vente
Sanction
- action personnelle paiement