Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Syndicat des employées et employés manuels de la Ville de Terrebonne, section locale 1009 (SCFP) et Terrebonne (Ville de)

2013-02-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50962826
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • fonctionnaire col bleu
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • service entretien nettoyage
  • unité de négociation