Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Lussier c. Tremblay

2013-06-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50978878
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut détérioration
  • inspection
  • véhicule automobile
  • vente