Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Solunac c. Dulac

2013-07-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50994615
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • immeuble édifice
  • méthode de calcul
  • rétribution commission
  • vente