Thériault et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du Québec
2013-09-26 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51006627
Indexation
Situation
- congé congé de maladie
- décision antérieure
- décision patronale congédiement
- enseignant
- entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
- maladie maladie mentale
- prestations prestations de régime de retraite
Sanction
- révision d'une décision administrative révision administrative