Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Janvier c. Bureau de la sécurité privée

2013-10-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-51014877
Indexation

Situation

  • compétence
  • entité nommée Bureau de la sécurité privée (Québec)
  • formation cours
  • permis permis d'exercice
  • surveillant agent de sécurité