Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

RNC Média inc. c. Desmarais (Pentagram)

2013-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51015022
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • service
  • somme d'argent intérêt