Vézina c. Drouin
2013-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51024166
Indexation
Situation
- annulation
- rétribution prix
- véhicule bateau
- vente
Gaius
Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique