Cégep de Victoriaville et Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville
2013-10-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51026726
Indexation
Situation
- acte juridique convention collective
- ancienneté
- congé congé sans solde
- établissement d'enseignement cégep
- formation
- professeur
Régime juridique
- contrat interprétation
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief