Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Struzer c. Atelier de débosselage Isabella inc.

2013-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51028293
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut malfaçon
  • inspection
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule automobile