M.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec
2013-12-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51031133
Indexation
Situation
- accident
- conduite automobile
- dépendance alcoolisme
- entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
- évaluation
- facultés affaiblies
- permis permis de conduire
- sanction suspension
- véhicule automobile