Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Fournier c. Bateaux Princecraft inc.

2013-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51031982
Indexation

Situation

  • confiance
  • défaut malfaçon
  • fabricant
  • service réparation
  • véhicule bateau
  • vente