Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Unibéton, une division de Ciment Québec inc. c. Consortium DSL inc.

2014-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-51034462
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • entrepreneur en construction
  • fabricant
  • matériau béton
  • vente