Nadeau et Centre hospitalier universitaire de Québec / Hôpital de l'Enfant-Jésus
2014-01-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-51039454
Indexation
Situation
- accouchement
- changement
- date de référence
- document certificat
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- établissement de santé hôpital
- femme enceinte
- prestations prestations de remplacement du revenu
- professionnel infirmier
- retrait préventif
Régime juridique
- obligation remise
- santé et sécurité du travail retrait préventif
Sanction
- action personnelle restitution des prestations
- jugement déclaratif