D.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec
2014-02-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51044969
Indexation
Situation
- acte médical examen médical
- annulation
- conduite automobile
- décision judiciaire condamnation
- dépendance alcoolisme
- dépendance dépendance aux drogues
- entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
- évaluation
- facultés affaiblies
- permis permis de conduire