Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Syndicat des Teamsters, Conférence des communications graphiques, section locale 41M et Imprimerie Mirabel inc. et Journal de Montréal (grief collectif)

2014-03-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51061224
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • amendement
  • clause clause d'assurance salaire
  • date de référence
  • délai
  • entreprise médiatique
  • méthode de calcul