Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Ben Bahri c. Haladjian

2014-04-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51071525
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • mobilier
  • vente