Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Poitras c. Garage Yvan Bernier (1991) enr.

2014-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51071552
Indexation

Situation

  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • véhicule automobile
  • vente