Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Larente c. Via Capitale Thetford Mines

2014-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-51075436
Indexation

Situation

  • conflit d'intérêts
  • courtier immobilier
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution commission
  • vente