Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Dynamitage St-Pierre inc. c. Lauzon

2014-05-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51078794
Indexation

Situation

  • consentement
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • négociation