Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Fraternité des policiers de Lévis inc. et Lévis (Ville de)

2014-06-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51078947
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agent de la paix policier
  • ancienneté
  • compétence
  • décision patronale affectation
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs