Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Leclerc c. Location Blais inc. (Blais Récréatif)

2014-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51094771
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • mécanicien
  • service réparation
  • véhicule véhicule tout-terrain