Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Raymond (Fissure Expert) c. Gestion Mario Caron inc.

2014-07-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51095842
Indexation

Situation

  • entrepreneur en construction
  • fermeture
  • taux d'intérêt