S.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec
2014-08-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51103084
Indexation
Situation
- accident collision
- chauffeur
- conduite automobile
- corps humain partie du corps jambe
- entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
- évaluation
- permis permis de conduire
- sanction suspension
- véhicule automobile
Sanction
- sanction administrative suspension du permis