C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec
2014-09-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51112772
Indexation
Situation
- conduite automobile
- décision judiciaire condamnation
- dépendance alcoolisme
- entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
- évaluation
- facultés affaiblies
- permis permis de conduire
- preuve alcootest