Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Trois-Rivières (Ville de) et Syndicat des fonctionnaires de la Ville de Trois-Rivières, section locale 3423 (SCFP)

2014-12-02 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51139212
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • document directive
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • municipalité
  • usage pratique antérieure