Cuisine Crotone inc. c. Beatrice
2014-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51140091
Indexation
Situation
- fabricant
- rétribution prix
- structure d'un édifice armoire
- vente
Gaius
Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique