Jardins Daccord ltée (Claude Daccord & Associés) c. Hadrovic
2014-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51149022
Indexation
Situation
- chef d'équipe
- document photographie
- service entretien aménagement paysager
- usage règles de l’art
Sanction
- action personnelle compensation judiciaire