Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Letellier c. Dostoievski

2015-02-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51156034
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • conjoint conjoint de fait
  • entente
  • médiation
  • preuve
  • professionnel avocat
  • séparation
  • service conseil conseil juridique
  • service rédaction