Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Yu c. Monique Gagnon inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51157244
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • courtier immobilier
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • rétribution honoraires
  • service courtage
  • service rédaction
  • vente