Thompson c. Désormeaux
2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51161872
Indexation
Situation
- accident chute
- luminosité
- obstacle
- propriétaire
- séquelles séquelles permanentes
- structure d'un édifice escalier
Régime juridique
- responsabilité civile fait personnel