Université Concordia et Syndicat des chargées et chargés de cours de l'éducation des adultes de l'Université Concordia (FNEEQ/CSN)
2015-04-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51170195
Indexation
Situation
- décision patronale affectation
- délai
- établissement d'enseignement université
- formation cours
- usage pratique antérieure
Régime juridique
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief