Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Baiazid c. Clinique dentaire Dre Sabrina Baré inc.

2015-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51176354
Indexation

Situation

  • cessation de traitement
  • délai
  • institution financière société d'assurance
  • professionnel dentiste
  • rétribution honoraires