Beaudin et Bérubé
2015-07-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51194467
Indexation
Situation
- cession
- permis permis de taxi
- vente
Sanction
- transfert d'un permis
Gaius
Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique