Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Centre de formation en hôtellerie C.-E.-Pouliot

2015-07-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51203826
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • commission scolaire
  • décision judiciaire condamnation
  • document facture
  • établissement d'enseignement
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction amende