Agrégats Saguenay—Lac-St-Jean inc. c. Construction J. & R. Savard ltée
2015-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51206378
Indexation
Situation
- acte juridique entente à l'amiable
- construction excavation
- entrepreneur en construction
- matériau pierre
- méthode de calcul
- rétribution prix
- sous-traitant
Sanction
- action personnelle paiement