Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Société en commandite 35 Laurier (Four Points by Sheraton) et Union des employées et employés de service, section locale 800 (Yves Langlois)

2015-08-17 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51207587
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • commerce hôtel
  • concierge
  • décision patronale abolition de poste
  • endettement
  • réintégration
  • restructuration