Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Vivier c. LG Électroniques Canada inc.

2015-06-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51207756
Indexation

Situation

  • électroménager
  • obsolescence
  • vente