Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Gaudreault c. Syndicat de la copropriété Le Relais Seigneurial

2015-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51209006
Indexation

Situation

  • bris
  • mobilier
  • service entretien déneigement
  • structure d'un édifice toiture
  • syndicat de copropriété