Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

2540-4880 Québec inc. (Trottier & Trottier) c. Réno-pro Entrepreneur général inc.

2015-09-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51218185
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • sous-traitant
  • usage règles de l’art