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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-09-29 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51221404
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • conduite automobile
  • document rapport rapport de police
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • facultés affaiblies
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest
  • sanction suspension