Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Performe Construction inc. c. 9293-4439 Québec inc.

2015-12-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51243501
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice terrasse