Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

84 décisions trouvées (page 1 de 9)

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Situation

  • décision patronale embauche
  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • fausse déclaration
  • militaire
  • rétribution rémunération salaire

Yell c. Lemay

2011-02-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50721560
Indexation

Situation

  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • vente

Maltais c. Club Chambeaux inc.

2011-05-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50754146
Indexation

Situation

  • centre de villégiature
  • compétence
  • document dépliant
  • fausse déclaration
  • service hébergement

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Situation

  • activité physique
  • aggravation
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fausse déclaration
  • invalidité

Durepos c. 9195-6441 Québec inc.

2011-05-10 — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50756919
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • administrateur
  • fausse déclaration
  • fraude collusion
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix
  • vente

Lefebvre c. Archambault

2011-06-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50768434
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Paré c. Maltais

2011-08-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50782950
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut détérioration
  • fausse déclaration
  • véhicule automobile
  • vente

Breton c. Bolduc

2011-08-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50785240
Indexation

Situation

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle menace de mort
  • plainte plainte à la police
  • voisin

Gestion Pachar inc.

2011-08-23 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-50788264
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • décision judiciaire condamnation
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • fausse déclaration
  • permis permis d'exercice
  • sanction suspension

Zingano c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-11-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50803584
Indexation

Situation

  • étranger candidat au regroupement familial
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent des visas
  • parent
  • permis résidence permanente
  • protection par l'État